Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 41 bis
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet article introduit par le Sénat tend en effet à obliger les maisons de santé à pratiquer les tarifs opposables et le tiers payant, ce qui les empêcherait d'avoir un projet médical.
