Intervention de François Calvet

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je vous rappelle l'importance stratégique de la RN 116 pour la liaison entre l'autoroute A9, l'Espagne, l'Andorre et l'ensemble des Pyrénées, cet itinéraire international assurant la liaison Perpignan Bourg-Madame. Elle débouche sur la RN 20, ouvrant ainsi la liaison Paris-Barcelone et Lérida.

Le 6 décembre 2005, par décret, Dominique Perben, ministre des transports, intégrait la RN 116 et la RN 20 dans le réseau routier national. Sur la RN 20, de la sortie du tunnel du Puymorens jusqu'à Bourg-Madame, une liaison nouvelle dans la vallée du Carol a fait l'objet d'études. Pouvez-vous m'indiquer où en sont ces études, ainsi que la réalisation du giratoire dit du « pont de Llivia », qui doit, d'une part, permettre aux camions de contourner le centre de Bourg-Madame et, d'autre part, ouvrir un accès rapide au futur hôpital transfrontalier de Puigcerda ?

Par ailleurs, sur la RN 116, où vous vous êtes rendu à plusieurs reprises, notamment lors des éboulements du mois de juin 2007, une série de travaux ont été entrepris en vue de sécuriser la voie et de réaliser des créneaux de dépassement sur la partie montagneuse.

Sur la partie llle-Prades, vous le savez, l'avant-projet sommaire d'aménagement de deux fois deux voies express a été approuvé par décision ministérielle le 11 août 2006, après quatre années de procédure. Le montant estimé du coût de l'opération s'élève à 158 millions d'euros.

Du 11 décembre 2006 au 19 janvier 2007, l'enquête publique a permis de recueillir tous les avis des élus et des citoyens ; ses conclusions ont été remises à M. le préfet des Pyrénées-Orientales.

Le 19 mars 2008, ce dernier adressait à la direction générale des routes le dossier de déclaration d'utilité publique en vue de la saisine du Conseil d'État. La date butoir pour déclarer l'utilité publique du projet étant fixée au 18 juillet prochain, il est impératif que ce dossier soit transmis dans les meilleurs délais, sous peine de voir toutes les procédures devenir caduques.

Ces travaux de mise à deux fois deux voies express sur le tronçon llle-Prades sont indispensables pour définir une stratégie d'aménagement de notre territoire qui permette d'accueillir, dans des conditions de respect de l'équilibre environnemental, les cinq mille personnes nouvelles qui arrivent chaque année dans notre département.

Pouvez-vous m'indiquer à quelle date l'État entend transmettre ce dossier au Conseil d'État afin que soit déclarée l'utilité publique de ce projet et qu'il puisse faire partie, comme vous l'avez annoncé, des priorités du programme de développement et de modernisation des itinéraires des routes nationales ?