Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35 bis, amendement 88
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le fait d'avoir déféré la proposition de loi Fourcade au Conseil constitutionnel – ce qui est le droit des parlementaires – a amené à ce que, pour des raisons de forme, toute la partie relative aux biologistes est tombée. Aujourd'hui, il faut retrouver un créneau pour son examen.
La faute à qui ? À ceux qui bien évidemment, parce qu'ils ont usé de ce droit, et c'est logique…
