Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35 bis, amendement 88
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'article 35 bis ouvre la possibilité pour les établissements de santé d'obtenir des remises de tarifs des laboratoires de biologie médicale pour des volumes importants d'examens. Ce texte ayant été supprimé par le Sénat, je vous propose de le rétablir dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.
