Intervention de Gérard Bapt

C'est dommage : ce serait un pouvoir supplémentaire donné aux directeurs d'ARS. Pour une fois, nous sommes favorables à ce qu'ils aient plus de latitude de gestion, notamment en fonction des critères qui sont cités dans l'article, c'est-à-dire les missions de service public et les besoins de soins, notamment chirurgicaux, pratiqués à des tarifs opposables.

Tous ces éléments devraient pouvoir être laissés à l'appréciation du directeur de l'ARS pour juger s'il y a ou non excédent d'activité. Ce serait vraiment adapter au mieux, en fonction d'un certain nombre de critères d'accès aux soins et d'éléments sociaux, la façon dont le système de soins répond aux besoins.