Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35 bis c, amendement 86
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Nous demandons la suppression de cet article qui est déjà satisfait.
(L'amendement n° 86 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
