Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35 bis c, amendement 86
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 86 de la commission, tendant à supprimer l'article 35 bis C.
La parole est à M. le rapporteur.
