Intervention de Jacqueline Fraysse

Comme nous l'avions déclaré en première lecture, nous sommes tout à fait opposés à l'intégration dans les CPOM d'objectifs de performance, qui ne vont que fragiliser davantage les hôpitaux, déjà mis à rude épreuve par le déficit programmé des ONDAM.

Je rappelle également que la liste des indicateurs sera fixée par décret, ce qui n'apporte évidemment aucune garantie, ni en matière de concertation, ni sur la pertinence de ces indicateurs, davantage destinés à réaliser des économies sur le dos des malades et des personnels qu'à permettre de faire évoluer positivement une prise en charge de qualité des patients.

Une question se pose vraiment : comment pouvez-vous parler d'indicateurs de performance, alors que les hôpitaux n'ont plus de budgets pour recruter, que des lits sont fermés, que l'on supprime du personnel, que les équipes sont surchargées, que la tarification à l'activité et la convergence tarifaire creusent le déficit et que les établissements sont obligés, quand l'ARS leur en donne l'autorisation, d'emprunter sur les marchés financiers pour pouvoir continuer à fonctionner ?

Vous voulez que les hôpitaux soient performants, mais vous votez un ONDAM à 2,3 %, alors qu'il devrait être, ne serait-ce que pour soutenir la même activité que l'année précédente, à 3 % au moins. Que voulez-vous prouver avec ces indicateurs, sinon que votre entreprise de démolition du secteur public a fonctionné ?

Une fois encore nous demandons la suppression de cet article, qui est une véritable provocation – qui plus est, d'un goût douteux !