Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 83
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Le Sénat a supprimé cet article qui introduit des indicateurs de performance dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé. Je vous propose de le rétablir dans le texte adopté par notre assemblée.
En effet, le rapport de la Cour des comptes sur l'organisation de l'hôpital mettait déjà en évidence des marges de progression importantes en matière d'organisation et de rationalisation, c'est-à-dire de performance des établissements de santé. La MECSS était d'ailleurs allée dans le même sens.
