Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 83
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 83 de la commission, tendant à rétablir l'article 35, supprimé par le Sénat.
Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 168 du Gouvernement
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement.
