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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 nonies, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Je voudrais revenir sur le secteur optionnel. En effet, j'ai l'impression que l'on a un peu dévié de ce qui était sa finalité initiale. Au départ, il avait été prévu pour des spécialités en difficulté, ayant des problèmes en matière de recrutement et de reconnaissance des actes – pour l'essentiel, les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens.

Pour des raisons liées à des équilibres conventionnels, ce secteur optionnel est aujourd'hui destiné exclusivement aux médecins du secteur 2. On peut regretter qu'il ne soit pas étendu à ceux du secteur 1, ce qui était, au départ, l'un des objectifs.

Aujourd'hui, nous voyons revenir le dispositif, mais il ne sera pas suffisamment attractif pour faire venir les médecins du secteur 2 dans le secteur optionnel. Nous manquons ainsi une occasion d'avoir un vrai secteur optionnel, conforme à ce qui avait été décidé initialement, c'est-à-dire un moyen de diminuer les dépassements d'honoraires tout un revaloriser certaines spécialités. Il est hors de question, contrairement à ce qu'a dit mon collègue Préel, que le secteur optionnel soit étendu à toutes les spécialités. Aujourd'hui, c'est impensable.

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