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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 nonies, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Mais il ne faut pas confondre dépassements d'honoraires et dessous-de-table, bien entendu…

Ensuite, les dépassements seront limités à 50 % du tarif remboursable. Or se pose le problème des petits dépassements : dans de très nombreux départements, ils n'atteignent pas les 50 %. Il y aura donc, si je puis dire, une sorte d'effet d'aubaine. En revanche, dans d'autre endroits, les dépassements sont de 300 %, 400 %, voire 500 %, notamment – je le dis pour faire plaisir à M. Vitel – dans certains hôpitaux parisiens – je pense, par exemple, à Cochin. Je ne dirai pas qui pratique de tels dépassements !

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