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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 nonies, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Cela existe depuis vingt ans, monsieur Bapt ! Relisez les conventions !

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