Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 nonies, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 82 tendant à rétablir l'article 34 nonies, supprimé par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion