Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 quinquies a, amendement 81
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :En conséquence, la commission propose la suppression de l'article 34 quinquies A.
(L'amendement n° 81 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
