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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 quinquies a, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

L'article 34 quinquies A vise à obliger les médecins qui excluent la possibilité de substitution d'un générique par rapport à un princeps, à justifier systématiquement leur position auprès du médecin-conseil. Cette solution, d'une extrême lourdeur administrative, n'est pas une réponse satisfaisante, car elle implique l'intervention d'un médecin-conseil dans chaque cabinet médical, ce qui n'est pas possible.

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