Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 quater, amendement 80
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Je l'ignore, je sais simplement que certains sont opposés au principe de l'inscription au répertoire des génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale. La commission est, pour sa part, favorable au rétablissement de l'article 34 quater.
(L'amendement n° 80 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
