Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 bis, amendement 79
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement important : il est essentiel que l'on puisse conclure sur un sujet qui mobilise plusieurs parlementaires – notamment Jean-Pierre Dupont, ici présent – depuis près d'un an.
