Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 bis, amendement 79
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :On se souvient qu'une disposition relative au dépistage précoce des troubles de l'audition a été discutée à plusieurs reprises dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Dans le cadre de ce PLFSS, le Sénat a supprimé l'article 34 bis,tendant aux mêmes fins, introduit par notre assemblée. Il vous est proposé de le rétablir.
