Intervention de Jean-Luc Préel

Je ne suis pas favorable à la suppression de l'article 34 bis A, qui me paraît extrêmement intéressant. J'avais moi-même déposé, en première lecture, un amendement équivalent à cet article – un article que le Sénat a, me semble-t-il, adopté à l'unanimité des sénateurs présents, ce qui montre bien l'intérêt qu'il a suscité chez nos collègues.

Dans la mesure où les négociations conventionnelles aboutissent à des propositions ayant un impact direct sur la gestion des établissements publics, privés et non lucratifs, il est bien compréhensible que les trois fédérations hospitalières souhaitent être consultées. J'ai bien entendu M. le rapporteur nous expliquer, en commission, que cela allait rigidifier et compliquer les choses, mais je ne crois pas qu'une simple concertation puisse alourdir tant que ça les négociations.