Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 33 bis b, amendement 75
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :J'ai bien entendu Mme Fraysse, mais le CEPS dispose d'un outil de régulation des dépenses et de conventionnement qui lui est très utile. Il le manie, du reste, avec précaution. Ainsi cet outil de négociation ne nuit pas aux baisses de prix. Au contraire, il les facilite. Je vous propose donc de supprimer l'article 33 bis B, afin de ne pas aller à l'encontre de la politique du CEPS.
(L'amendement n° 75 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
