Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous souhaitons obtenir des précisions sur cet article introduit à l'initiative d'un sénateur UMP avec l'avis favorable de la commission et du Gouvernement.

Les débats sont pour le moins confus. Cet assouplissement des conditions d'indemnisation d'un arrêt de travail à temps partiel pour les assurés atteints d'une affection de longue durée ainsi que pour les assurés indemnisés au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a d'abord été considéré comme restrictif par rapport aux droits existants. Le Gouvernement a d'ailleurs motivé son accord en expliquant que cette mesure favoriserait la reprise du travail à temps partiel mais aussi en raison des économies qu'elle permet de faire.

Le rapport de la commission des affaires sociales, élaboré dans les conditions particulièrement difficiles – je n'ose dire intenables – que nous connaissons tous, n'apporte pas d'éléments susceptibles de nous éclairer.

Monsieur le ministre, cette mesure vise-t-elle à favoriser le recours au mi-temps thérapeutique dans l'intérêt de chacun ? Dans ce cas nous pourrons nous y rallier, mais si cette explication n'est pas la bonne, nous voterons contre cet article.