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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 33 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

L'instauration d'un quatrième jour de carence est particulièrement injuste pour les salariés des petites entreprises pour qui elle aura son plein effet.

Pour le médecin qui le prescrit, l'arrêt de travail est nécessaire au rétablissement de la santé du patient. Les gros prescripteurs sont d'ores et déjà contrôlés par les médecins conseils de la sécurité sociale qui traquent les abus. Mais la logique de votre raisonnement revient à brider systématiquement tout prescripteur. Voilà qui est paradoxal de la part de grands défenseurs de la médecine libérale dont l'un des principes de base est la liberté de prescription.

Par ailleurs, des questions se posent en matière d'éthique médicale. Désormais, le médecin hésitera à prescrire un arrêt maladie qui pèserait sur le pouvoir d'achat des familles. Et, paradoxalement, les jours de carence pèsent davantage sur les petits salaires – les entreprises les prenant le plus souvent en charge pour les plus gros. Au final, cette mesure aura donc une influence sur le diagnostic et les prescriptions qui seront dénaturés. Cela n'a d'ailleurs pas échappé aux syndicats de médecins qui ont réagi. J'aimerai également avoir l'avis du Conseil de l'ordre des médecins, garant de l'éthique médicale et, en conséquence, de la liberté de prescription dans l'intérêt du patient.

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