Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cette proposition de loi a le mérite de lancer une nouvelle fois le débat sur un sujet d'une grande importance.

À niveau de diplôme identique, le taux de chômage des femmes reste souvent plus élevé et leurs salaires généralement inférieurs à ceux des hommes, notamment au début de leur carrière.

C'est vrai, le temps partiel explique en partie ces différences de salaire puisqu'une femme sur cinq est concernée contre seulement un homme sur quinze. Globalement, différentes études montrent que les rémunérations ont peu évolué ces dernières années.

Par ailleurs, l'emploi féminin reste plus que l'emploi masculin enclavé dans certaines filières peu prometteuses en termes d'emplois et de carrières, les femmes occupant 80 % des emplois peu qualifiés et précaires.

Ces chiffres, relevés dans une récente étude de l'Insee, sont bien la preuve que l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes n'est toujours pas une réalité, malgré trente ans de législation sur ce sujet.

Pour autant, si cette proposition de loi pose le bon diagnostic, elle ne nous semble pas applicable en l'état. Cibler à ce point certaines entreprises et pas d'autres serait une bien mauvaise ordonnance. L'effort doit être collectif, national et adapté. Pour nous centristes, il est important d'insister sur la négociation collective. Oui, il faut veiller à ce que toutes les entreprises s'impliquent et fassent cet effort, mais il est tout aussi essentiel de respecter loyalement l'obligation annuelle de négociation et de veiller à la conclusion d'accords sur l'égalité professionnelle, à tous les niveaux, branche par branche. Le Nouveau Centre a d'ailleurs toujours tenu à ce que les branches jouent pleinement leur rôle. Il faut pour cela trouver les moyens concrets de les mobiliser et s'appuyer sur les observatoires paritaires de la négociation collective pour bien mesurer les évolutions nécessaires.

Pour toutes ces raisons, en accord sur le diagnostic mais en désaccord sur l'ordonnance, le groupe Nouveau Centre s'abstiendra.