Intervention de Anny Poursinoff

Rappelons tout d'abord quelques chiffres : depuis 2003, le taux de travail à temps partiel subi a augmenté et concerne aujourd'hui plus de trois millions de femmes, qui souhaiteraient travailler davantage.

Le travail à temps partiel ne permet pas, en effet, d'échapper à la pauvreté. Chez les chefs de familles monoparentales qui, dans neuf cas sur dix, sont des femmes, le taux de pauvreté est quatre à cinq fois plus élevé que celui d'un couple sans enfant.

Il faut malheureusement répéter ces données à un Gouvernement qui préfère instaurer sept heures de travail obligatoire plutôt que de s'attaquer résolument à la précarité professionnelle des femmes.

Selon une étude menée l'an dernier par l'Institut national de la veille sanitaire, les emplois en horaires atypiques augmentent la souffrance psychique.

Vivre suspendu à son téléphone pour attendre la poignée d'heures nécessaires à sa survie et à celle de ses enfants : voilà le sort de trop nombreuses personnes, dont une très grande majorité de femmes. La précarité commence là, par l'insécurité professionnelle.

Comment s'étonner qu'elle provoque des troubles psychiques ? Les risques de dépression sont à ajouter aux pathologies liées aux emplois répétitifs dont la pénibilité est connue, qu'il s'agisse du travail en grande surface, de l'aide à domicile ou des services de nettoyage. Peu prises en compte dans les études épidémiologiques, ces salariées semblent pourtant souffrir plus fréquemment de troubles musculo-squelettiques et être davantage victimes d'accidents de travail. Le sujet n'est pas seulement social, il est également sanitaire.

Il n'est que temps d'agir pour que les femmes ne soient plus condamnées aux temps partiels subis ni aux tâches pénibles et mal payées. La proposition de loi de nos collègues socialistes va donc dans le bon sens. Le Conseil économique et social a d'ailleurs proposé d'instaurer un horaire contractuel minimal.

Or, quelle est la réponse du Gouvernement aux grandes difficultés que rencontrent ces femmes ? Le sujet est important, nous répond M. Xavier Bertrand, mais il est important de ne rien faire. J'espère que nos collègues de l'UMP ne le suivront pas sur cette voie. On peut toujours rêver…

La crise de l'emploi s'aggrave et, nous le savons, les premières victimes des crises économiques sont les femmes, que certains s'empressent de vouloir renvoyer dans leur foyer !

C'est pour cette raison qu'il est d'autant plus urgent de mieux protéger nos concitoyennes qui subissent des temps de travail partiel et de faire cesser les pratiques abusives de certaines entreprises qui hachent les heures de travail ou ne préviennent les salariées qu'à la dernière minute. « Corvéables à merci », telle est l'expression qui décrit le mieux la situation de milliers de salariées. Ce n'est pas acceptable ! Une fois encore, je ne peux que conseiller vivement à mes collègues de lire Le Quai de Ouistreham, le livre de Florence Aubenas qui décrit ces personnes bien réelles qui « font des heures ».

Pour mettre fin à ces pratiques, plusieurs solutions sont envisageables, à commencer par la réforme de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires.

Dans le secteur des services à la personne, y compris au sein des structures de moins de vingt salariés, il est impératif de revoir l'organisation du travail, notamment d'obliger à inclure les heures de transport dans les temps rétribués.

Pour ce qui est de la fonction publique, rappelons que le manque de postes, notamment à l'hôpital, aggrave considérablement la pénibilité du travail des femmes – et des hommes – qui y travaillent.

Enfin, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne pourra avancer sans l'instauration d'un véritable service public de la petite enfance et une réforme du congé parental. Aux amendements de nos collègues socialistes qui allaient en ce sens, le Gouvernement a malheureusement opposé une fin de non-recevoir, nous ne pouvons que le déplorer.

Parce que cette proposition de loi permet des avancées notables dans la lutte contre la précarité professionnelle des femmes et les temps partiels subis, les élus du groupe GDR la voteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)