Intervention de Pascale Crozon

Monsieur le président, c'est un constat édifiant que nous a livré, le 1er novembre dernier, le Forum économique mondial, à l'occasion de la publication de son rapport annuel sur les inégalités entre les sexes. Non seulement la France chute globalement de trente places et occupe aujourd'hui la 48e position, derrière la Jamaïque, mais elle ne se classe que 61e pour ce qui est des perspectives économiques, et 131e sur 135 pays étudiés en matière d'égalité salariale. Cette situation est inadmissible pour notre République !

Contrairement à ce qui a pu être dit lors du débat, il revient au législateur de jouer son rôle pour pousser à l'évolution des mentalités et des pratiques. C'est cette responsabilité qu'assume aujourd'hui le groupe SRC, avec cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, présentée par mon collègue Christophe Sirugue.

Il ne s'agit nullement de nier l'existence de la précarité des hommes mais de lutter contre les facteurs de précarisation qui frappent plus spécifiquement les femmes, à savoir la précarité des emplois dits de service et l'exposition au temps partiel subi, qui rendent cette lutte plus complexe à mettre en oeuvre face à des situations plus insidieuses, moins visibles et moins objectivées.

Ainsi, le secteur des services à la personne englobe un certain nombre d'emplois qui restent sous-payés et sous-évalués, n'offrant ni horaires ni lieux de travail stables, ni, pour la plupart, aucune perspective d'ascension sociale. La création d'un label « Inclusion sociale » délivré par l'Agence des services à la personne, l'instauration d'une journée annuelle de rencontre destinée à informer et à sociabiliser les employés de services à la personne, de meilleures garanties d'accès à la formation et à des visites médicales régulières sont les propositions concrètes que nous faisons. Elles prennent en compte les particularités propres à ces métiers, ainsi que les problèmes d'accès à la formation, liés notamment aux enjeux et métiers de la dépendance.

Second élément de réponse : cette proposition de loi tend à lutter contre le temps partiel subi. Le temps partiel est source de précarité, que ce soit à court terme, parce qu'on touche un salaire plus modeste, ou à long terme, puisqu'il joue considérablement sur l'âge de départ à la retraite et sur son montant.

Il faut rappeler que les femmes occupent 75 % des emplois à temps partiel, ce qui correspond environ à 30 % des femmes actives contre 6 % des hommes. Par ailleurs le temps partiel est majoritairement répandu dans des métiers très féminisés, peu ou pas qualifiés. Et lorsqu'il est « choisi », c'est essentiellement pour des raisons de situation familiale.

C'est donc bien l'articulation entre la vie professionnelle et la vie privée qui est au coeur du problème. Les femmes sont ici enfermées dans un cercle vicieux. Moins bien payées que les hommes, elles interrompent davantage leur carrière ou optent pour un temps partiel, afin de s'occuper des enfants. Cependant, si leur salaire est moins élevé, c'est parce l'employeur a une perception négative de l'impact de la maternité sur l'implication des femmes dans leur travail et sur leur employabilité.

Nous proposons donc ici un certain nombre de mesures pour lutter contre le recours abusif au temps partiel, qu'elles soient incitatives – en récompensant les entreprises qui cherchent à réduire la précarité – ou correctives – en sanctionnant celles qui abusent de l'utilisation du temps partiel par des majorations de cotisations sociales et patronales. Il s'agit enfin de pénaliser les discontinuités journalières et de limiter l'imprévisibilité du temps de travail.

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est, dites-vous, une priorité de ce Gouvernement. Pourtant, sur plus de 300 membres de la majorité présidentielle, seule une députée était assise jeudi sur vos bancs. Mes chers collègues de la majorité, saisissez l'occasion de vous rattraper et de nous aider à lutter contre la précarité des femmes dans notre pays, en votant ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)