Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Vote sur l'ensemble
Jean Mallot, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 489
Nombre de suffrages exprimés 477
Majorité absolue 239
Pour l'adoption 473
Contre 4
(La proposition de loi, amendée, est adoptée. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
