Intervention de Christian Kert

Dans cette enceinte qui symbolise l'ensemble des lois qui garantissent notre pacte républicain, nous sommes appelés à apporter une modification à l'une des lois emblématiques de la République : la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Nous sommes tous, sur l'ensemble de ces bancs, d'ardents défenseurs de cette liberté de la presse et nous respectons l'équilibre garanti par cette loi. Aussi le groupe UMP a-t-il été particulièrement attentif aux conséquences du texte proposé par le groupe SRC. Son article premier proposait une trop large interprétation de la provocation à la discrimination et sa rédaction portait en germe un risque d'évolution de notre société vers un ordre social incompatible avec l'équilibre entre les droits des personnes et la liberté d'expression – une sorte d'entrave au débat public qui ne semble guère de mise aujourd'hui.

C'est pourquoi l'amendement que le Gouvernement a déposé en accord avec notre groupe et qui tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, nous semble particulièrement sage. Il nous a paru en revanche singulier de vouloir procéder à une modification majeure sans avoir organisé auparavant une véritable concertation avec la presse : rappelons que la dernière modification de la loi de 1881 avait nécessité plus d'une année de réflexion avec tous les acteurs de la presse !

Telle qu'amendée, cette proposition rencontre notre adhésion. L'harmonisation des délais de prescription permet, en effet, de garantir l'égalité devant la loi. Il apparaît difficile de cautionner une sorte de hiérarchie entre les discriminations et d'accepter que les délais varient en fonction de la gravité supposée du motif : une discrimination reste une discrimination, qu'elle se fonde sur l'ethnie ou sur l'orientation sexuelle, sur la religion ou sur le handicap.

Il est vrai que nous nous étions interrogés en commission sur la protection de la liberté de la presse, puisque l'une de ces protections consiste en des délais courts, la règle générale étant de trois mois, l'exception d'un an. Mais nous avons levé nos réserves face au principe fort de l'égalité devant la loi et parce que cette harmonisation des délais de prescription rend la loi plus lisible et plus compréhensible.

Le troisième argument qui a emporté notre adhésion, c'est bien sûr l'évolution des nouvelles technologies et la banalisation de l'internet. Alors que dans les médias classiques chaque nouvelle publication chasse l'autre, il n'existe pas de droit à l'oubli sur internet. Cet espace de liberté, que chacun peut investir sur n'importe quel sujet, implique en contrepartie de donner à toutes les éventuelles victimes les moyens de faire valoir leurs droits. Il convient donc d'allonger le délai de prescription pour permettre aussi aux victimes de messages sexistes, handiphobes ou homophobes de se faire entendre.

Mes chers collègues, pour l'ensemble de ces raisons et parce qu'il s'agit de questions qui touchent à la dignité humaine, le groupe UMP votera cette proposition de loi amendée par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)