Intervention de Michel Hunault

Les députés du Nouveau Centre voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) J'ai donc été un peu étonné, madame Billard, du ton polémique que vous venez d'employer, dans la mesure où cette proposition de loi est à l'honneur du groupe qui l'a déposée, que nous avions nous-même travaillé sur cette question et que nous sommes parvenus, jeudi dernier, à nous rassembler sur ses objectifs : supprimer la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse.

La proposition de loi ne doit pas être élargie à ce qu'elle ne dit pas, et vous entamez là un autre débat. Le Gouvernement a recadré, jeudi, les points de consensus, et c'est autour d'eux que nous devons nous rassembler.

Cette proposition de loi remédie à la discrimination dans les délais de prescription. C'est d'autant plus important que, d'une part, le délai de trois mois qui prévalait jusqu'à ce jour en France est le plus court d'Europe, d'autre part, le délai d'un an constitue lui-même une dérogation par rapport au régime de droit commun de la prescription.

C'est l'honneur de notre assemblée de pouvoir s'unir parfois sur certains textes, cette proposition de loi nous en donne l'occasion. Les députés du Nouveau Centre apporteront donc leur soutien à cette initiative de nos collègues de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et plusieurs bancs du groupe SRC.)