Intervention de Jean Mallot
Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Sécurité du transport aérien civil — Vote sur l'ensemble
Jean Mallot, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 494
Nombre de suffrages exprimés 493
Majorité absolue 247
Pour l'adoption 184
Contre 309
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
