Intervention de Jean Mallot

La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour les semaines du 28 novembre et du 5 décembre, les propositions d'ordre du jour suivantes :

Le lundi 28 novembre, à dix-huit heures et à vingt et une heures trente :

Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale.

Le mardi 6 décembre :

L'après-midi après les questions au Gouvernement et les votes solennels : proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution ;

À vingt et une heures trente : proposition de loi sur la sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger.

Le mercredi 7 décembre, l'après-midi après les questions au Gouvernement et les votes solennels, et éventuellement le soir :

Proposition de résolution sur le lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès ;

Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.