Intervention de Philippe Richert

Monsieur Peiro, la loi du 16 décembre 2010, comme vous l'avez rappelé, prévoit la rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux au même titre que celle des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI.

Oui, je le répète, les discussions sur les schémas départementaux de l'intercommunalité ont bien avancé et dans un grand nombre de départements, vous le verrez, l'échéance du 31 décembre sera tenue. C'est notre respect des élus et du travail des commissions départementales qui nous impose de laisser aller ce travail à son terme.

Les difficultés apparues dans certains départements tiennent souvent à une différence d'appréciation des élus sur la meilleure des solutions pour leur territoire. Dans ce cas, le Premier ministre a clairement indiqué qu'il fallait se donner alors le temps nécessaire pour les résoudre.

En ce qui concerne la rationalisation des cartes des syndicats, la réforme a plusieurs objectifs. Il s'agit tout d'abord de supprimer les syndicats qui n'ont plus d'existence réelle ou d'activité. Il s'agit ensuite de permettre aux EPCI de reprendre les compétences de certains syndicats lorsque cette solution paraît pertinente. Il s'agit enfin d'inciter au regroupement et à la fusion des syndicats ayant le même objet.

Comme pour les EPCI, le Gouvernement a demandé clairement aux préfets de retenir les solutions qui rencontraient l'accord le plus large des élus. Il leur a également demandé de porter une attention particulière aux syndicats scolaires et d'action sociale – je peux en témoigner puisque j'ai moi-même porté le message.

Dans l'esprit de la réforme et dans la volonté du Gouvernement, il y a donc non pas une logique purement quantitative comme certains auraient voulu le faire croire, mais une volonté d'efficacité pour améliorer, dans notre pays, le quotidien de nos concitoyens.

Pour les EPCI et les syndicats, lorsqu'il existe un large consensus chez les élus, la date du 31 décembre 2011 est retenue. Dans le cas inverse, la concertation se poursuivra au-delà. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)