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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 22 novembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Coopération intercommunale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

À ce jour, les préfets n'ont reçu aucune consigne d'assouplissement de la part du Gouvernement.

Ma question est simple : allez-vous, contre l'avis des élus, imposer de force une nouvelle organisation de l'intercommunalité ou allez-vous respecter la volonté des élus quand ils demandent plus de temps pour la réflexion ? En un mot, monsieur le Premier ministre, la date du 31 décembre 2011 reste-t-elle la date butoir pour l'adoption des schémas de coopération intercommunale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur certains bancs du groupe GDR.)

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