Intervention de François Baroin

Vous soulevez en fait, monsieur le député, plusieurs questions : tout d'abord, celle du maintien de l'activité bancaire de prêt aux collectivités locales pour soutenir l'activité économique ; ensuite, celle de la réalité de la situation des banques ; enfin, celle de la surveillance par l'État du maintien de l'activité de crédit, les conséquences que celle-ci emporte pour les banques et les banquiers et le respect tant de leurs engagements en termes de fonds propres que du calendrier de nos rendez-vous d'ici au mois de juin.

S'agissant des collectivités locales, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de trois milliards d'euros, dont une moitié pour la Caisse des dépôts et consignations et l'autre pour les autres banques. Dès le début de l'année prochaine, ce sont 20 % de cette enveloppe qui pourraient être utilisés.

En outre, nous suivons parfaitement l'évolution de la situation pour pouvoir prendre, en tant que de besoin, les mesures qui permettent aux collectivités locales de jouer leur rôle et de mener leur politique d'investissement. Vous le savez, la constitution d'un pôle public, formé par la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale, devrait permettre de tourner la page des errements passés de Dexia, qui ont très fortement compromis l'accès au crédit des collectivités locales.

Deuxième élément de réponse : avec Claude Guéant, Valérie Pécresse, Éric Besson, Frédéric Lefebvre et Pierre Lellouche, nous avons réuni ce matin l'ensemble des préfets de région et des préfets de département, ainsi que les directeurs départementaux des finances publiques, pour mobiliser les acteurs bancaires et surveiller au plus près des territoires l'accès au crédit tant des particuliers, pour leurs projets personnels, que des entreprises, pour leurs investissements. N'oublions pas non plus les dispositifs du Fonds stratégique d'investissement, d'OSÉO et du Comité interministériel de restructuration industrielle, n'oublions pas tous les dispositifs qui existent pour accompagner les entreprises, la préservation de l'emploi étant la priorité.

S'agissant des banques, rendez-vous est pris pour le mois de juin. L'augmentation des fonds propres se fera au détriment de la distribution des dividendes et des bonus, pas au détriment de l'accès au crédit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)