Intervention de Michel Vergnier

Cette réforme vient de bénéficier d'un sursis quant à son application, sous la pression et la sagesse des élus qui veulent, avant de s'engager, réfléchir aux conséquences et à l'intérêt des regroupements.

Mais quels sont vraiment vos objectifs ? Voulez-vous la disparition des communes, des départements, des régions ?

Ils manifestent aussi leurs inquiétudes s'agissant de l'autonomie financière, mise à mal par une réforme précipitée et mal maîtrisée de la taxe professionnelle, réforme dont nous attendons toujours de réelles simulations, toujours promises, toujours repoussées !

Vous parlez de gel des dotations : vous en organisez le recul au nom de la solidarité nationale, mais sans vous préoccuper des conséquences réelles. Deux collectivités sur trois seront obligées de réduire leurs investissements, et encore faudra-t-il qu'elles aient accès au crédit !

De plus, vous ne cessez de changer les règles, sans concertation : premier plan, deuxième plan, et bientôt troisième plan. Cela se traduira inévitablement par une mise en danger des entreprises locales, qu'il s'agisse des entreprises de travaux publics, du bâtiment ou des artisans, qui nous demandent régulièrement rendez-vous parce que leur carnet de commandes diminue.

J'en appelle, monsieur le Premier ministre, à un véritable dialogue, à un contrat gagnant-gagnant et non pas gagnant-perdant !

Quelles sont vos réponses à toutes ces interrogations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)