Intervention de Alain Vidalies

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le secrétaire général de l'UMP, M. Copé, a annoncé que la suppression de l'horaire légal de travail serait au coeur du programme présidentiel pour 2012.

Il serait proposé que l'horaire légal soit fixé non plus par la loi mais par des accords de branche. Chaque branche aurait ainsi un seuil différent, et les heures supplémentaires ne se déclencheraient qu'à partir de la trente-septième, de la trente-neuvième, voire de la quarante-et-unième.

On peut imaginer facilement dans quelles conditions se dérouleraient de telles négociations puisque, sous la pression de la compétitivité, voire avec un chantage au licenciement, les salariés seraient évidemment obligés d'accepter un allongement disparate de la durée du travail.

Cela dit, cette proposition met en évidence l'incohérence de votre politique, ce qui m'amène à vous demander des éclaircissements.

D'abord, vous voulez supprimer la référence à l'horaire légal, mais qui a généralisé les 35 heures, non applicables en 2007 dans les entreprises de moins de vingt salariés ? Même si cela passe mal dans les meetings de l'UMP, c'est vous, par la loi TEPA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Autrement dit, vous êtes en train de défaire ce que vous avez fait vous-mêmes.

Par ailleurs, quelle est la cohérence entre la suppression des 35 heures et la loi sur les heures supplémentaires ? Il n'y en a aucune puisque l'une détruit l'autre et, contrairement à ce qu'ont proposé M. Copé et l'UMP, M. Bertrand a déclaré il y a deux jours dans cet hémicycle qu'il ne fallait évidemment pas revenir sur cette mesure puisque cela remettait en cause la loi sur les heures supplémentaires.

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous éclairer sur la position du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe GDR.)