Intervention de Michel Mercier

Monsieur Marcon, comme vient de l'exprimer très clairement le Premier ministre, nos pensées vont d'abord vers la jeune Agnès qui a vécu l'horreur absolue, vers ses parents, ses grands-parents qui ont été d'une dignité remarquable.

Les Français, comme les parents d'Agnès, n'ont pas compris comment on a pu en arriver à une telle situation. Nous devons éviter le divorce entre la justice, service public essentiel, et les Français. Nous nous devons, par conséquent, de réagir en prenant des mesures pratiques, simples et compréhensibles par tous. Le Premier ministre a fixé clairement la ligne. Nous devons savoir pourquoi le jeune mis en examen a été libéré et n'est pas resté sous main de justice. Dès la semaine prochaine, j'adresserai aux procureurs généraux une circulaire prescrivant pour ceux qui ont avoué des crimes sexuels particulièrement graves soit le maintien en détention provisoire, soit le placement en centre éducatif fermé, soit, éventuellement, si le magistrat du siège passe outre, la possibilité de faire appel.

Les Français n'ont également pas compris que le chef d'établissement et le médecin n'aient pas été correctement informés. Une obligation d'information doit être mise à la charge du service public de la justice. Il ne s'agit pas de mettre en cause le secret professionnel au risque de rencontrer les pires problèmes pour trouver des solutions, mais d'informer, donc de faire savoir si tel établissement accueille un individu à problème. Nous devons aussi veiller à ce que l'expertise ne soit pas l'oeuvre d'un seul, d'un psychiatre qui imposera, en quelque sorte, sa solution au magistrat. Il faut une analyse pluridisciplinaire de la dangerosité. C'est ce que nous mettrons en oeuvre avec la loi de programmation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)