Intervention de François Fillon

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, madame Batho, je voudrais, au nom du Gouvernement et au nom de la nation tout entière, présenter mes condoléances à la famille d'Agnès, à ses amis, leur dire que nous partageons leur souffrance, que nous partageons aussi leur incompréhension et, pour beaucoup d'entre nous certainement, leurs doutes et leur colère.

Le rôle du Gouvernement, le rôle du Parlement, après un drame comme celui-là, c'est de s'interroger sur la question de savoir s'il aurait pu être évité ; c'est d'analyser ce qui s'est passé et de tirer toutes les conséquences de cet événement.

À la question que nous nous posons tous, et que, madame Batho, vous avez posée : « Est-ce que ce drame aurait pu être évité ? », je réponds : oui. Dès hier, réunissant les ministres compétents, j'ai proposé trois décisions inspirées directement de ce qui s'est produit.

En premier lieu, j'ai demandé au garde des sceaux que, désormais, les parquets requièrent systématiquement la mise dans un centre éducatif fermé, dans l'attente de leur procès, des mineurs qui se sont rendus coupables d'un crime sexuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.) C'est une situation qui n'aurait jamais dû se produire. Ce mineur avait violé une jeune femme dans des conditions particulièrement odieuses, la menaçant de mort. Il n'aurait jamais dû être placé dans un établissement d'éducation normal sans surveillance particulière.

La deuxième décision que je vous propose concerne l'échange d'informations. Bien sûr, il y a un secret professionnel, et celui-ci est respectable. Mais comment imaginer que le chef d'établissement qui a reçu ce jeune homme déclare ne pas avoir été au courant de la nature de l'acte qu'il avait précédemment commis ? Comment comprendre que le psychiatre – je ne parle pas du psychiatre qui a évalué ce jeune homme, mais de celui qui le suivait – n'ait pas été au courant de la nature du crime qui lui était reproché ?

Je demande donc – et je propose que ce soit discuté dans le cadre de la loi de programmation dont vous allez débattre dans quelques jours – que l'on mette en place les modalités d'un secret professionnel partagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Il n'y a aucune raison pour que les différents représentants de l'État – et je mets le chef d'établissement, d'une certaine façon, au niveau des représentants de l'État puisque, même s'agissant d'un établissement privé, il concourt à la mise en oeuvre d'un service public – ne soient pas informés : il doit y avoir une information.