Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 quinquies, amendements 181 182
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Ce sont deux amendements de précision.
(Les amendements nos 181 et 182 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 62 quinquies, amendé, est adopté.)
