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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 62 quinquies, amendements 181 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Sur l'article 62 quinquies, introduit par le Sénat, je suis saisi de deux amendements, nos 181 et 182 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. le rapporteur.

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