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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012.

Je rappelle que les articles 33 A à 61 ont été réservés, à la demande du Gouvernement.

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