Intervention de Jean Mallot
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 32 bis, amendement 70
Jean Mallot, président :En conséquence, l'article 32 bis est supprimé.
Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
(L'ensemble de la troisième partie du projet de loi est adopté.)
