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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 32 bis, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 70 , tendant à la suppression de l'article 32 bis.

La parole est à M. le rapporteur.

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