Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 31 bis a, amendement 68
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit en effet d'un amendement de suppression de l'article.
(L'amendement n° 68 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
