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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 29, amendement 21

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le Gouvernement est toujours défavorable à votre amendement, monsieur Préel, mais je vous avais suggéré, il y a trois semaines, l'organisation d'une réunion avec les responsables du régime social des indépendants et les artisans et commerçants concernés. Si vous en êtes d'accord, je propose que cette réunion ait lieu dès que les premiers résultats de notre étude sur les difficultés de l'interlocuteur unique seront connus, dès le début du mois de décembre, par exemple.

Nous pensons toujours que la possibilité d'auto-liquidation aurait des effets dangereux sur la gestion du recouvrement par les organismes sociaux, en imposant un double système complexe. Mais nous voulons, en même temps, vraiment résoudre les difficultés des indépendants, comme vous, monsieur le député.

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