Intervention de Jean-Luc Préel

Cet amendement pourrait rendre service à beaucoup de nos concitoyens, notamment aux travailleurs indépendants.

Pour une année donnée, les cotisations sociales des travailleurs indépendants font l'objet d'appels de cotisations provisionnelles, dont la régularisation n'intervient qu'à la fin de l'année suivante. Ce décalage dans le temps est difficile à comprimer, compte tenu des délais de production et de traitement des informations fournies par les cotisants.

Ce décalage occasionne souvent des incompréhensions, voire des difficultés de paiement, en cas de baisse des revenus de l'année n+1 par rapport à l'année n.

Pour éviter ce décalage, le présent amendement a pour objet d'introduire une possibilité pour les travailleurs indépendants, dont les revenus des activités indépendantes sont exclusivement imposés dans la catégorie des traitements et salaires, d'opter pour la liquidation de leurs cotisations mensuelles ou trimestrielles sur la base des revenus dont ils ont eu la disposition au cours du mois ou du trimestre concerné.