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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 28 et annexe b, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

En conséquence, l'article 28 et l'annexe B sont ainsi rétablis.

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