Intervention de Yves Bur
Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 17 bis, amendement 19
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement, accepté par la commission, vise à revenir à la rédaction de l'article 17 bis adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a proposé d'étendre l'assiette de la taxe sur les dépenses en matière de promotion des médicaments non remboursables. Nous préférons nous en tenir, dans un premier temps, aux médicaments remboursables, afin de ne pas asphyxier la presse médicale, tout en responsabilisant les entreprises.
(L'amendement n° 19 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 17 bis, amendé, est adopté.)
