Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 17 bis, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Sur l'article 17 bis, je suis saisi d'un amendement n° 19 de M. Yves Bur.

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion