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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 21 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 16, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Je suis désolée d'être toute seule à m'élever contre ces amendements.

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre sur les incohérences et les injustices de ces augmentations, qui sont extrêmement préjudiciables pour nos filières.

Nous entendons souvent le Gouvernement parler de compétitivité. Or ce sont les petites entreprises qui vont être touchées par cette mesure. Il s'agit d'une distorsion de concurrence.

M. Fillon avait annoncé que les produits régionaux ne subiraient aucune hausse de leur fiscalité. Or il n'en est rien. Les taxes vont être largement augmentées. Ces boissons sont déjà taxées. De nouvelles taxes vont entraîner la baisse des ventes. Cela ne touche que les petits producteurs qui se battent sur le marché français, lequel s'essouffle d'année en année. Entre les taxes, les droits et la TVA, le niveau de la fiscalité est tel que cela freine les ventes. Il faut savoir que derrière les ventes d'alcool, il y a les marchands de bouteilles, d'étiquettes, de capsules, de bouchons, c'est-à-dire toute une filière. Je n'admets pas que l'on puisse s'abriter derrière une justification de santé publique alors que vous ne cherchez que des recettes.

Ce ne sont pas les spiritueux et autres liqueurs qui sont les causes de l'alcoolisme des jeunes. Ceux-ci s'enivrent plutôt avec de la bière. L'impôt tue l'impôt. Ce n'est pas moi qui l'ai dit. Augmenter le taux est une erreur économique. Vous risquez de ruiner des petits producteurs.

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